L'AIP pour les betteraves semées en 2019 a été signé. Dans son ensemble, il est identique à celui de 2017 et de 2018.

Les seuls changements sont les suivants : 

  1. Le barème des primes richesses est adapté. + 0,09 % pour tout degré supplémentaire même à partir de 20°Z.
  2. Concernant le Contrat de Base et Contrat Additionnel. Un planteur qui diminue son Contrat de Base ne pourra pas prendre un Contrat Additionnel de plus de 20 % de son nouveau Contrat de Base. De plus, le complément de prix pour le Contrat de Base sera supérieur à celui du Contrat Additionnel.
  3. Les dates de paiement betteraves ont également été adaptées. Un acompte de 17 € sera versé dès le 10 octobre pour les betteraves livrées le mois précédent et ensuite des paiements tous les 10 du mois pour les betteraves du mois précédent. Les pulpes seront également facturées tous les mois. Tout le reste (ajustement du prix, primes, pénalités, indemnités) sera payé en juin et non plus en mars ; idem pour les déductions des factures semences.
  4. Le dédommagement du chargement pour les axes et faux-axes devient une régression linéaire.

Les négociations "post-quota" ont été l'unes des plus difficiles de l'histoire des négociations planteurs-RT. Un accord a finalement été signé juste avant les semis; presque 2 ans après le début des discussions "post-quota". A l'AIP de livraison des betteraves 2017, s'ajoute un accord de conciliation qui a permis d'arriver à un consensus entre les deux parties. Cet accord ne vaut que pour l'année 2017-18.

Les principaux changements entre 2016 et 2017 sont les suivants :

Régime quota 2016 Contrat 2017
 Quota « Contrat 1 » : fonction du quota couvert par parts SOPABE-T x 118% « Contrat 2 » : Varie chaque année - transport mutualisé et plafonné à 4 €
Prix Minimum et surprix Prix de la Betterave en fonction du Prix du Sucre des ventes de sucre SZ4
Richesse à 16°Z Richesse à 17°Z -> calcul des primes richesse à partir de 17°Z
Betteraves décolletées Betteraves micro-décolletées
Décolletage en usine Pénalité betteraves "non-conformes"
Prix des pulpes séparé Prix des pulpes inclus dans le prix de la betterave
/ -1,50 €/t si déficit de livraison et surface emblavée insuffisante
Frais de chargement à charge du planteur Transport de la terre à charge du planteur
Chargement en 1,2 ou 3 tours Chargement en 1,2 ou 4 tours
Pivot 6 % CU ou 10% AXE à 10 €/T terre Pivot 1 % à 6 €/T terre
/ Complément de Prix ?
/ Nouvelles directives de réception (encore en négociation)

 

La conclusion de l’accord a permi aux planteurs de démarrer les semis 2017 l’esprit un peu plus serein. Mais les points d’achoppements dont il est question depuis la première proposition de la RT restent présents. En dessous de 450 €/t de sucre, le prix de la betterave est trop bas pour être rémunérateur pour le planteur ! Et plus le prix du sucre est bas, plus la situation se dégrade pour le planteur. Dans ce cas, seul le complément de prix, tant de fois annoncé et promis par la RT pourrait peut-être apporter satisfaction.

Il faudra donc attendre novembre 2018 pour évaluer la rentabilité de cet accord. La RT va-t-elle automatiquement donné un complément de prix ? Celui-ci sera-t-il suffisant ?

De plus, nous déplorons toujours que :

  • Le partage des risques ne soit pas « équitable ». (Même si le complément de prix pourrait corriger ce déséquilibre potentiel).
  • La valorisation de la teneur en sucre de nos betteraves soit si faible dans le nouveau contrat (pour une teneur moyenne des 5 dernières années, à peine 1€/T contre plus de 4€/t dans le système quota)
  • Le système tare terre soit si pénalisant : la pénalité dès le 1% de terre (6€/t de terre), et à cela s’ajoute le transport de la terre ! Nous avions défendu le système actuel, à savoir un pivot pour les betteraves déterrées et un pivot pour les non-déterrées sans coût de transport terre. Nous avions même fait la proposition d’adapter les pivots aux moyennes annuelles.
  • La RT refuse de donner une formule sur le complément de prix. Il risque d’y avoir autant de paramètres qui pourraient vous donner un complément de prix comme autant qui pourraient justifier à la RT de ne pas en donner.  Selon le droit contractuel, le prix doit être déterminé et déterminable. Juridiquement, le complément de prix imposé par une seule des parties contractantes pourrait être invalide.
  • La valeur de la pulpe soit incorporée dans le prix de base de la betterave. Chaque tonne de pulpes reprise sera facturée au planteur. L’industriel s’approprie donc la valeur de la pulpe. Il payera ainsi moins cher la betterave en Belgique (qu’en France par exemple) à cause d’une meilleure valorisation des pulpes.

Vous trouverez le détail et notre analyse de l'accord dans le Betteravier de mai-juin 2017 en cliquant ici

Vous pouvez demander l'Accord Interprofessionel 2017 à la sucrerie ou nous contacter.