Le secteur betteraves-sucre a une longue tradition de négociations entre betteraviers et sucriers. Les premiers accords interprofessionnels ont été conclus autour de 1920. Ces accords s’inscrivent dans un cadre légal. Le Règlement Européen prévoit que les organisations betteravières et les sucriers concluent des accords interprofessionnels qui fixent les normes qualités et les conditions d’achat. Il est donc obligatoire que les représentants des planteurs et les fabricants se mettent d’accord.

Avant l’arrêt des quotas betteraviers en 2017, la plupart des accord étaient nationaux et négociés entre la CBB et SUBEL. Mais depuis 2017, avec la libéralisation du marché, les deux accords principaux c’est-à-dire les Directives de Réception et l’Accord concernant les conditions de livraisons des betteraves sont spécifiques à chaque sucrerie : RT et Iscal.

Le seul accord national restant est la Convention Cadre Nationale CBB-SUBEL concernant l’achat et la livraison des betteraves sucrières. Dans cette Convention, sont prévues une série de règles qu’impose le Règlement UE 1308/2013. Elle reprend les moments où doivent être validés les contrats : avant les semis, les propositions de quantité : avant le 1er septembre, la teneur en sucre de référence : à 16°Z, les règles concernant les pulpes etc… La plupart des points sont repris dans les Accords Interprofessionnels individuels à chaque entreprise.