Participation – RT

La SOPABE-T SC ou Société de Participation Betteravière RT est la société coopérative qui concentre et gère la participation betteravière des planteurs livrant à la Raffinerie Tirlemontoise (RT). Les montants récoltés auprès des planteurs depuis 1992 via 4 tranches de participations successives ont permis à la SOPABE-T d’acquérir des actions de la Raffinerie Tirlemontoise (RT) avec la première tranche de participation et ensuite, des actions du groupe SÜDZUCKER.

Au sein de la SOPABE-T, les planteurs sont représentés par une Assemblée Générale de 60 délégués qui représentent les 3.700 planteurs qui livrent des betteraves à la RT. L’Organe d’Administration est également composé de planteurs en étroite collaboration avec les représentants à la CBB.

Les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur de la coopérative sont disponibles sur le site internet de la CBB, ici.

Pourquoi participer ?

La participation des planteurs dans la RT a pour objectif de consolider l’outil industriel belge de la RT au sein du groupe Südzucker et, par conséquent, de conserver les possibilités de produire des betteraves en Belgique. En contrepartie de la participation des planteurs dans RT, Südzucker s’est engagé :

  • à ne pas transférer la production hors Belgique pour autant que l’approvisionnement en betteraves reste suffisant ;
  • à s’approvisionner en betteraves en priorité auprès des planteurs belges participants pour autant que ceux-ci assurent un approvisionnement suffisant. En pratique, cela signifie que la RT achètera ses betteraves en priorité auprès des planteurs participants au prorata des titres SOPABE-T qu’ils détiennent ;
  • et à maintenir la RT comme entité juridique distincte, avec un programme d’investissements suffisants.

Les apports de la SOPABE-T sont constitués de trois catégories d’actions : les actions A, B et T.

  • Les actions A (30.000) sont détenues par les associations betteravières nationales et régionales.
  • Les actions B sont détenues par les planteurs. Chaque planteur dispose d’une part B unique qui représente son affiliation à la coopérative SOPABE-T.
  • Seules les actions A et B ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Le droit des actions A est limité à 1/10e des voix présentes ou représentées. Comme chaque planteur, membre de SOPABE-T, dispose d’une part B, le principe « 1 homme, 1 voix » est respecté indépendamment de la contribution financière consentie. Les actions A et B ne donnent pas droit à un dividende.
  • Les actions T sont détenues par les planteurs coopérateurs proportionnellement à leur contrat de base. Les parts T sont sans droit de vote. Les parts T donnent droit à un dividende.

Effort financier par tonne de betteraves – Transfert

En 2022, l’effort financier représente l’équivalent de 13,35 euros par tonne de contrat de base de livraison de betteraves à 18°Z. Actuellement, cette contribution de 13,35 € la tonne de betteraves est investie à hauteur de 7,63 € en actions T de la SOPABE-T. Les actions SOPABE-T donnent droit à un dividende.

Vous trouverez l’historique de ces dividendes ainsi que les comptes de la SOPABE-T ici.

En cas d’achat ou de cession de contrat betteraves, le nombre de titres détenus doit rester proportionnel au contrat. Le planteur qui cède du contrat doit réduire sa participation soit en revendant ses titres à un autre planteur soit en les revendant à la SOPABE-T, celui qui veut augmenter son contrat doit racheter des titres à un autre planteur ou à la SOPABE-T.

Si vous avez l’intention de reprendre un contrat betteraves, nous vous conseillons de négocier simultanément avec le planteur cédant la reprise des titres SOPABE-T qui y correspondent. En même temps que vous remplirez les documents relatifs au transfert de contrat, veillez à remplir également le formulaire de transfert de titres SOPABE-T entre planteurs.

Les transferts entre planteurs se font sans frais alors que la revente des parts à la SOPABE-T s’accompagne de frais de sortie de l’ordre de 8 % sur l’ensemble parts T.

Vous trouverez les formulaires de transfert de titres entre planteurs sur le site de la CBB.

Conversion et rapprochement avec SZVG

Depuis 2019, la SOPABE-T se rapproche de la SZVG, la société qui concentre et gère la  participation betteravière des planteurs allemands dans le groupe SÜDZUCKER. La SZVG est donc l’équivalent de la SOPABE-T en Allemagne à la différence que la SZVG existe depuis les années ’50 alors que la Sopabe-T a été créée en 1991. Aujourd’hui, la SZVG est devenue l’actionnaire majoritaire de SÜDZUCKER avec plus de 60 % des actions SÜDZUCKER  et représente les intérêts des planteurs à l’Assemblée Générale de SÜDZUCKER.

Le but du rapprochement entre SZVG et SOPABE-T est de rejoindre l’actionnaire majoritaire du groupe SÜDZUCKER, qui contrôle la RT, pour se rapprocher du centre de décision de SÜDZUCKER.

Depuis 2019, la SOPABE-T a déjà acquis des actions SÜDZUCKER pour un montant de 16,8 millions d’euros avec la moitié des emprunts obligataires, ce qui lui a permis d’obtenir un mandat d’administrateur ainsi qu’un mandat d’observateur au sein de l’organe directeur de la SZVG.

En juin 2022, les planteurs ont décidé de convertir la deuxième moitié des emprunts obligataires en actions SÜDZUCKER et de poursuivre leur intégration dans la SZVG avec un second mandat d’administrateur.

Cette intégration progressive est régie par une convention qui est disponible au siège de SOPABE-T.

Si vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions dans cet article, rendez-vous sur le site de la CBB. Vous pouvez aussi contacter Martine Moyart : 02/551.11.78 ou participation@cbb.be